Assurances de l'état

L'Etat prend des mesures nécessaires pour assurer les titulaires d'une licence d'affiliation à une fédération agréée contre les accidents résultant de la pratique sportive et contre les risques de la responsabilité civile qui peuvent en découler.

En cas d'un accident, il suffit de télécharger les formulaires respectifs, de les remplir et signer pour les renvoyer ensuite aux divers services compétents du Ministère des sports.


Vous trouvez les formulaires dans notre rubrique "Downloads"